Contractualisation

Un niveau privilégié de contractualisation

La Région Bourgogne-Franche-Comté, dans la cadre de sa politique d'aménagement du territoire, met en oeuvre une politique de contractualisation avec les territoires de projets organisés. Suites aux "Contrats de Pays" pour les périodes 2000-2007, puis 2008-2013, le PETR du Doubs central va signer fin 2015 son "Contrat d'Aménagement et de Développement Durable" avec la Région pour la période 2015-2017. Cette contractualisation, d'un montant de 533 148 €, porte sur différentes opérations intégrant le cadre d'intervention de la politique régionale. Ce cadre s'articule autour de trois thématiques:

- Actions issues des Plans Climats Energie Territoriaux;

- Equipements structurants de services ;

- Aménagements urbains autour des secteurs d’intérêt régional - gares, lycées.

De plus, en répondant aux appels à projets (Pôle d'Excellence Rural, AMI Bourg-centres, Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, programme européen LEADER...), le PETR trouve des sources de financement complémentaires pour les porteurs de projets du Doubs central et les accompagne dans leurs réalisations.

Ainsi le PETR du Doubs central a été le 1er établissement public a signé, dans le Doubs, son Contrat de Ruralité 2017-2020.

Contact

Stéphanie MOUILLET

Tél : 03 81 84 48 54 

mail : s.mouillet@doubscentral.org