Pôle d'Equilibre Territorial et Rural

En 1999, sous l’impulsion des ministres francs-comtois du gouvernement, l’Etat propose un programme de financements nommé « ATSR : Avenir du Territoire entre Saône et Rhin » pour apporter des compensations aux territoires qui ont subi les désagréments du projet de canal du Rhône au Rhin. Pour pouvoir bénéficier de ces fonds, les communes de Baume-les-Dames, Clerval et l’Isle sur le Doubs décident de créer un syndicat.

Après quelques années, cette organisation a évolué en « Syndicat mixte pour le Pays Doubs Central » pour rassembler les Communautés de Communes du Vallon de Sancey, du Pays de Rougemont, des Isles du Doubs et du Pays Baumois ainsi que dix communes non regroupées autour de Clerval. En 2009, ces 10 communes se sont regroupées pour constituer la Communauté de communes du Pays de Clerval.

En 2011, la Communauté de communes Vaîte Aigremont a rejoint le Pays Doubs central. Au total, au 1er janvier 2011, ce sont 119 communes, qui se sont engagées ensemble dans une démarche de réflexion globale et d’actions concertées. Le Pays Doubs central concerne donc plus de 34 000 habitants pour un territoire d’environ 900 kilomètres carrés.

A compter du 1er janvier 2015, le Pays a été transfomé en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR) et a pris la dénomination de "PETR du Doubs central".

Suite à la dernière réforme territoriale, la composition du PETR a été profondement remaniée permettant ainsi la fusion du PETR du Doubs central et du Syndicat mixte pour le SCoT du Doubs central au 1er avril 2017. 

Désormais il est composé de 3 communautés de communes sur 142 communes pour près de 40 000 habitants.

Les missions

Dans le cadre d’une dynamique de partenariat entre les divers acteurs du territoire d’une part, et de fédération des projets et des ressources des EPCI membres d’autre part, le PETR a pour objet de définir et de mettre en œuvre les conditions à même de favoriser un aménagement et un développement équilibré cohérent et durable de son territoire. 

Ses missions sont repris dans les statuts du PETR dont vous pouvez prendre connaissance ici et sont établies en fonction du Projet de territoire.

Le PETR exerce ses missions sur son périmètre.

 

Les communautés de communes membres

Le PETR a pour membre 3 communautés de communes du Doubs:

- Commuanuté de Communes Doubs Baumois

- Commuanuté de Communes des 2 Vallées Vertes

- Communauté de Communes Pays de Sancey-Belleherbe.

Pour obtenir leurs coordonnées, reportez-vous à la partie partenaires et cofinanceurs.

La carte ci-dessus représente le territoire du PETR du Doubs central au 1er janvier 2017.