Comité des partenaires

Le comité des partenaires 

Le comité des partenaires a été créé dans le cadre de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) puis complété par la loi Climat et résilience afin de développer le dialogue entre les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), les usagers et les employeurs pour la définition de la politique de la mobilité.

Le comité des partenaires est un lieu d’échange et de débat. Les 22 membres de ce comité participent à la gouvernance et à la définition de la politique de mobilité du territoire. 

Le comité des partenaires a un rôle consultatif. Il doit être consulté avant toute évolution substantielle de l’offre de mobilité, de la politique tarifaire ainsi que sur la qualité des services et l’information des usagers mise en place. 

Règlement intérieur du comité des partenaires : Cliquez ici 

 

Tirage au sort du représentant des habitants au comité des partenaires

Vous êtes invité au tirage au sort du représentant des habitants au Comité des partenaires Mobilité qui se tiendra SAMEDI 23 SEPTEMBRE à 14h à l'Hôtel des Services, 1 place Jean Moulin à Baume les Dames.

Les habitants du Doubs central ont été invités à manifester leur intérêt à participer à l’élaboration de la politique de mobilité de leur territoire. Ce tirage au sort permettra de choisir le représentant des habitants au comité des partenaires parmi les 22 membres.

Du 28 août au 22 septembre 2023 inclus, toute personne plus de 16 ans résidant à titre principal sur le territoire de la Communauté de Communes du Doubs Baumois, de la Communauté de Communes des 2 Vallées Vertes ou de la Communauté de Communes du Pays de Sancey-Belleherbe a pu déposer un bulletin de participation au tirage au sort.

Covoiturage, mobilités douces, transport en commun… de multiples pistes sont à explorer.