Aménagement

Qu’est-ce qu’un SCoT ?

Un SCoT est un document d’orientation et de planification qui vise à mettre en cohérence, pour plus d’efficacité, les politiques dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat, de l'économie, des déplacements, de l’agriculture et de l’environnement. Il s’agit d’un véritable projet de territoire élaboré en commun, qui fixe les objectifs de l’action publique à long terme en prenant en compte tous les aspects de la vie quotidienne. Ce sont donc les acteurs de proximité qui élaborent ce document et qui choisissent eux-mêmes l’évolution qu’ils souhaitent donner à leur territoire.

Pourquoi un SCoT sur le Doubs Central ?

Initier un SCoT, c’est faire le choix de développer un projet de territoire et ainsi répondre aux grands enjeux de demain. Grâce au SCoT, les acteurs locaux (élus, entreprises, associations, agriculteurs…) pourront dialoguer et se projeter sur leur territoire. Les nombreuses études réalisées pour ce document permettront d’anticiper les évolutions futures de ce dernier et de mieux coordonner son développement, en adoptant une vision globale, amitieuse et prospective.

De plus, les lois issues du Grenelle 2 posent le principe de constructibilité limitée pour les communes non couvertes par un SCoT, qui verront ainsi leur urbanisation limitée et systématiquement soumise à dérogation à partir du 1er janvier 2017.

Le Doubs Central est un véritable bassin de vie qu’un SCoT conforte Il donne une réelle lisibilité avec la construction d’un véritable projet de développement au service du territoire, respectueux de l’environnement et garantissant une qualité de vie à ses habitants.

Sur quel territoire ?

Un SCoT existe d’ores et déjà sur l’agglomération bisontine, et la Communauté de communes Vaîte-Aigremont, membre du Pays Doubs central, en fait partie. Ne pouvant pas appartenir à deux SCoT, le territoire du SCoT du Doubs central comprend les Communautés de communes du Vallon de Sancey, du Pays Baumois, du Pays de Rougemont, du Pays de Clerval et des Isles-du-Doubs. Un arrêté de périmètre a été pris par le Préfet du Doubs. Un nouveau syndicat ad-hoc a donc été créé dans la foulée pour mener à bien ce projet.

Contact

Ludovic PELLETIER
Chargé de mission SCoT
Tél : 03 81 84 48 55
E-mail : l.pelletier@doubscentral.org