Pour être éligible, votre projet doit répondre à minima aux critères suivants :
Avant de commencer votre projet, prenez contact avec les animatrices LEADER du Doubs Central. Elles vérifieront que votre projet intègre le plan de développement du GAL, vous conseilleront dans vos démarches et vous accompagneront dans l’élaboration de votre dossier de demande de subvention.
Si toutefois votre projet n’était pas éligible au programme LEADER, elles peuvent vous orienter vers d’autres sources de financements.
Selon les fiche-action du programme LEADER du Doubs central, il sera possible de déposer des dossiers de subvention au fil de l’eau ou de répondre à des appels à projet.
Concernant les appels à projet, ils seront consultables sur le site internet du PETR du Doubs central et relayés par les communautés de communes et les communes.
Dans les deux cas, les dossiers seront sélectionnés par un Comité de programmation composé pour majorité de représentants de la sphère privée (entreprises, associations, etc.) et de représentants de la sphère publique (élus)
L’équipe technique du GAL du Doubs central vous accompagnera dans la constitution de votre dossier sur le logiciel en ligne EURO-PAC.
Pour les projets dont le coût total est inférieur à 200 000€, la Région Bourgogne-Franche-Comté apportera une subvention pour que vous puissiez obtenir une subvention LEADER. Attention, la Région devra être le seul cofinanceur du projet.
Pour les projets dont le coût est supérieur à 200 000€, vous devez au préalable obtenir une subvention publique, dit contrepartie nationale (Agence de l’Eau, Conseil régional ou départemental, communauté de communes, communes, etc.). Les animatrices LEADER peuvent vous orienter pour obtenir ces subventions.
Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER.
Tout engagement sur le projet avant le dépôt d'une demande d'aide minimale sur le logiciel EURO-PAC (ex: devis signé, marché notifié, etc.) rend le projet entier inéligible. Nous vous invitons fortement à prendre contact avec les animatrices LEADER pour de plus amples renseignements sur ce point.
La règle générale est que la subvention LEADER vous est versée lorsque les dépenses sont certifiées payées. Aucune avance n’est possible mais il peut y avoir des acomptes. Lorsque vous déposez votre demande de paiement ou d’acompte auprès du GAL pour instruction, vous devez impérativement avoir déjà touché la contrepartie nationale de la subvention LEADER. Il est donc nécessaire d'avoir une trésorerie suffisante pour honorer les dépenses liées au projet.