Contrat Local de Santé

Le contrat local de santé (CLS) du Doubs central, signé par les partenaires le 11 décembre 2019, suite au travail préparatoire conjoint de l’Agence régional de santé (ARS) et du Pôle d’équilibre territorial et rural du Doubs central (PETR), répond à plusieurs objectifs principaux :

  • Réduire les inégalités de l’accès aux soins sur le territoire,
  • Favoriser la prévention pour diminuer les risques en santé,
  • Répondre aux besoins spécifiques locaux
  • Être au plus près des populations

Il est établi pour une durée de quatre ans, soit la période 2020 – 2024.

La zone rurale : un milieu d'action à privilégier

La santé en milieu rural est une source d’inquiétude pour les populations concernées. Manque de médecins généralistes, absence de spécialistes, éloignement des centres d’urgences médicales, problématique de mobilité, etc. sont des exemples des préoccupations de nos habitants concernant l’accès aux soins.

La fracture entre ville et ruralité en matière de santé est un enjeu non négligeable, d’autant plus alors que nous sommes confrontés à un vieillissement de la population et, par conséquent, à une demande croissante de soins.

En réponse à ces problématiques vient le contrat local de santé, dont l’objectif supérieur est celui d’une meilleure répartition de l’offre de santé pour réduire les inégalités entre les individus et améliorer leurs conditions d’accès aux soins.

Développement

Le contrat local de santé est un projet à l’initiative du PETR et de l’ARS. Il a nécessité deux ans de développement, pour mobiliser les partenaires, les financeurs, les acteurs et porteurs d’actions mais aussi pour en définir les orientations, les objectifs et rédiger ledit contrat.

Le CLS mobilise plusieurs échelons institutionnels et s’inscrit dans la ligne définie par la région Bourgogne Franche-Comté dans ses plans régionaux de santé.
Les signataires sont au nombre de huit :

  • La préfecture du Doubs,
  • La Région BFC,
  • Le département du Doubs,
  • L’ARS,
  • Le PETR du Doubs central,
  • Les services départementaux de l’Éducation Nationale,
  • L’Assurance Maladie,
  • La Mutualité sociale agricole

Axes d’action

Un diagnostic territorial* a été effectué en amont afin de cibler les problématiques de santé sur le territoire du Doubs central, qui regroupe trois Communautés de Communes (CC Doubs Baumois, CC des deux Vallées Vertes et CC Sancey Belleherbe). Le contrat local de santé du Doubs central est orienté autour de quatre axes d’action :

  • Renforcement des soins de proximité,
  • Prévention et renforcement des parcours de soins,
  • Santé-environnement,
  • Mise en œuvre, suivi et évaluation

Ces axes sont détaillées en fiches actions dont chacune cible un objectif défini (ex : améliorer la démographie médicale). L’ensemble des fiches actions devront être mise en œuvre avant le terme du CLS en 2024.

* Vous trouverez la restitution du diagnostic territorial en cliquant ici.

Un outil souple

Le CLS est conçu comme un outil modulable. Le calendrier est adaptable aux évolutions du territoire. Aussi, quand une action est réalisée, celle-ci a vocation à être remplacée par une nouvelle. Cela permet non seulement de conserver un CLS dynamique, disposant toujours de nouveaux objectifs à atteindre en matière de santé, mais aussi de suivre l’évolution des besoins en santé du territoire, donc de rester pertinent et efficace.

Un contrôle et une évaluation de la mise en œuvre du contrat local de santé sera effectué tout au long de son existence afin de vérifier, non seulement le bon déploiement des fiches actions mais également la bonne réalisation des objectifs fixés quand les actions ont été menées.

Ce suivi participe à la volonté de suivre au plus près l’évolution du CLS pour pouvoir l’enrichir et le dynamiser.

Une dynamique collective

Le CLS du Doubs central met en relation différents acteurs, qu’ils soient institutionnels, associatifs, privés, publics. La multiplication des partenaires permet de bénéficier de la complémentarité entre ceux-ci. Chacun joue un rôle déterminant (animateur, financeur, intervenant, élus, etc.) dans la bonne conduite de ce projet et pour s’assurer de ses bénéfices quant à la santé de notre population.

Contact

Thibault PASSAVANT - Chargé de mission santé PETR Doubs central - tel : 03 81 84 75 81

P. PARENT - Animatrice territoriale en Santé Agence Régionale de Santé (ARS) - tel : 03 81 65 58 28