Vous trouverez dans cette rubrique l'ensemble des documents utiles aux porteurs de projet LEADER.
Dossier de demande de subvention
- formulaire de demande d'aide
- annexe 1 - dépenses prévisionnelles
- annexe 2 - déclaration de minimis
- annexe 4 - taille de la structure
- formulaire de respect des règles de la commande publique
- annexe A de la notice marchés publics
Guide du porteur
ICI tout le parcours LEADER à suivre pas à pas.
Annexe 1 – Liste des communes éligibles
Annexe 2 – Dossier de présentation LEADER
Annexe 3 – Modèle de lettre de saisine
Annexe 4 – Formulaire de demande préalable
Annexe 5 – Kit de communication FEADER
Annexe 6 – Modèle de délibération
Annexe 7 – Modèle de déclaration de début d’exécution
Annexe 8 – Modèle de suivi de temps de travail
Annexe 9 – Eléments obligatoires pour devis conforme
Annexe 10 – Éléments obligatoires pour factures recevables
Annexe 11 – Mémento des engagements du porteur de projet
Annexe 12 – Pièces à conserver en cas de contrôle
Annexe 13 – Grille de sélection
Kit de communication
Vous trouverez dans cette rubrique les supports de communication à adapter selon la taille de votre projet. Cette mesure est obligatoire pour bénéficier des aides LEADER.
Les affiches sont à compléter avec l'objet de votre projet et le montant de subvention LEADER sollicité.