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Compétences
Le Syndicat mixte pour le Pays du Doubs central a pour objet : (Article 2 des statuts)


Dans le cadre de la démarche pays :
- Elaborer et mettre en œuvre la convention d'objectifs,
- Mettre en place le conseil de développement du Pays du Doubs central,
- Mettre à disposition du Conseil de développement les moyens humains et techniques, nécessaires à son activité,
- Elaborer la charte de pays,
- Assurer le développement et la pérennité du Pays Doubs central,
- Informer et assister techniquement les porteurs de projets potentiels.

Dans le cadre du programme Avenir du territoire entre Saône et Rhin
- Informer et assister techniquement les porteurs de projets potentiels,
- Représenter les intérêts de l'espace de projet Doubs central au sein des instances mises en place pour gérer localement et inter régionalement ce programme,
- Contribuer à l'évaluation du programme.

Dans le cadre du programme Leader +
- Mettre en place le groupe d'action locale,
- Mettre à disposition du Groupe d'Action Locale les moyens humains et techniques nécessaire à son activité,
- Informer et assister techniquement les porteurs de projets potentiels,
- Gérer financièrement l'enveloppe attribuée par l'union européenne,
- Evaluer les résultats et l'impact du programme.


Dans le cadre du contrat FIDEL
- Gérer administrativement et techniquement le contrat, en partenariat direct avec le Département du Doubs,
- Informer et assister techniquement les porteurs de projets potentiels,
- Evaluer les résultats et l'impact du contrat.
- Le Syndicat se dotera des moyens financiers, humains et techniques, dans le cadre d'un partenariat avec l'union européenne, l'Etat, la Région, le Département,… afin de mener à bien les objectifs définis ci-dessus, et sera maître d'ouvrage des études et des opérations dans le cadre de ses missions.

Moyens financiers, humains, et techniques
Le Syndicat se dotera des moyens financiers, humains et techniques, dans le cadre d'un partenariat avec l'union européenne, l'Etat, la Région, le Département... afin de mener à bien les objectifs définis ci dessus et sera mâitre d'ouvrage d'études et opérations dans le cadre des missions du syndicat mixte pour le Pays du Doubs Central

Dans le cadre du transport à la demande
Le Syndicat Mixte est compétent pour la mise en oeuvre d'un dispositif de transport à la demande sur l'ensemble du Pays Doubs Central. Il a la faculté d'exercer par voie de délégation du Conseil général du Doubs, la compétence "Transport à la demande".