Extinction de l’éclairage non résidentiel

L’extinction de l’éclairage des bâtiments publics et privés non résidentiels devient obligatoire.

L’arrêté relatif à l’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels a était publié le 25 janvier 2013. Ce texte vise à limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

Publics concernés

État, collectivités, entreprises.

L'éclairage non résidentiel en France  Objectifs

    Limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.

  Entrée en vigueur

    Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.

  Installations concernées

    Installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers

    l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments.

 

Exclusions

Ne sont pas concernées les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie ainsi que les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.

Impact par type d’installation

  • Les éclairages intérieurs de locaux à usage professionnel doivent être éteints une heure après la fin de l’occupation de ces locaux.
  • Les éclairages des vitrines de magasins de commerce ou d’exposition doivent éteints au plus tard à 1 heure ou une heure après la fin de l’occupation de ces locaux si celle-ci intervient plus tardivement. Ils peuvent être allumés à partir de 7 heures ou une heure avant le début de l’activité si celle-ci s’exerce plus tôt.
  • Les illuminations des façades des bâtiments doivent être éteintes au plus tard à 1 heure. Elles ne peuvent être allumées avant le coucher du soleil.

Enjeux énergétiques et environnementaux

L’ADEME évalue à 2 TWh par an les économies d’énergie attendues soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 000 ménages (hors chauffage et eau chaude), évitant ainsi un rejet de 250 000 tonnes de CO2.

Extinction éclairage non résidentiel

Source : Ministère de l’environnement et du développement durable

(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eclairage-des-bureaux-des-vitrines.html)

 

A ce sujet, et pour accompagner les communes du Pays Doubs central dans une démarche d’extinction de leur éclairage public, 

un groupe de travail sera organisé pour permettre aux Maires volontaires d’être accompagnés dans cette démarche.

Pour toutes informations supplémentaires n’hésitez pas à contacter :Extinction éclairage public

Pays Doubs Central
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03.81.84.75.84