L’extinction de l’éclairage des bâtiments publics et privés non résidentiels devient obligatoire.
L’arrêté relatif à l’extinction de l’éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels a était publié le 25 janvier 2013. Ce texte vise à limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
État, collectivités, entreprises.
Limiter les nuisances lumineuses et les consommations d’énergie.
Le texte entre en vigueur le 1er juillet 2013.
Installations d’éclairage des bâtiments non résidentiels, recouvrant à la fois l’éclairage intérieur émis vers
l’extérieur de ces bâtiments et l’éclairage des façades de bâtiments.
Ne sont pas concernées les réverbères d’éclairage public des collectivités apposés en façade qui sont destinés à éclairer la voirie ainsi que les installations d’éclairage destinées à assurer la protection des biens lorsqu’elles sont asservies à des dispositifs de détection de mouvement ou d’intrusion.
L’ADEME évalue à 2 TWh par an les économies d’énergie attendues soit l’équivalent de la consommation électrique annuelle de 750 000 ménages (hors chauffage et eau chaude), évitant ainsi un rejet de 250 000 tonnes de CO2.
Source : Ministère de l’environnement et du développement durable
(http://www.developpement-durable.gouv.fr/Eclairage-des-bureaux-des-vitrines.html)
A ce sujet, et pour accompagner les communes du Pays Doubs central dans une démarche d’extinction de leur éclairage public,
un groupe de travail sera organisé pour permettre aux Maires volontaires d’être accompagnés dans cette démarche.
Pour toutes informations supplémentaires, n’hésitez pas à contacter :