Enquête publique du SCoT

L’arrêt du projet SCoT

Initié en 2014, la finalisation du projet de SCoT du Doubs central est intervenue durant le premier trimestre 2016. Ainsi, le 28 avril 2016, le comité syndical du Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central a dressé le bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l’élaboration du SCoT et prononcé l’arrêt du projet de SCoT du Doubs central.

L’ensemble des documents ont alors été notifiés pour avis aux représentants des Personnes Publiques Associées (Services de l’État, chambres consulaires, Conseil Régional, Conseil Départemental, territoires SCoT voisins….) qui disposent alors d’un délai de trois mois pour transmettre leurs avis au syndicat mixte du SCoT.

Au terme de cette consultation des Personnes Publiques Associées, une enquête publique doit être menée sur le territoire du SCoT Doubs central, permettant aux habitants de prendre connaissance et apporter leurs remarques concernant le projet. Cette enquête publique se tiendra du 5 septembre 2016 à 9h00 au 7 octobre 2016 à 19h00.

L’enquête publique

L’enquête publique qui sera organisée aura pour but d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions relatives au projet de SCoT du Doubs central arrêté par le comité syndical le 28 avril 2016.

Cette enquête publique se déroulera à partir du Lundi 5 septembre 2016 à 9h00 jusqu’au vendredi 7 octobre 2016 à 19h00 sur le territoire du Doubs central. Dans cette optique, le Tribunal Administratif de Besançon a désigné une commission d’enquête qui sera chargée de mener à bien cette étape de consultation et de dresser un rapport basé sur les remarques émises. À partir de ce rapport, les dernières modifications pourront être apportées au projet de SCoT du Doubs central en vue de son approbation. La commission d’enquête sera composée d’un Président, de quatre membres titulaires et de deux membres suppléants.

Il vous est possible de télécharger l’arrêté d’enquête publique ainsi que l’avis d’enquête publique détaillant les modalités de celle-ci.

Le dossier d’enquête publique

Afin de permettre au public de participer à l’enquête publique, un dossier d’enquête est constitué. Ce dernier est composé des pièces listées ci-après, qu’il vous est possible de télécharger :

  • le rapport de présentation du SCoT du Doubs central arrêté, comprenant :
  • les éléments constitutifs du Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) arrêté :
  • les avis formulés par les Personnes Publiques Associées à la démarche :

 

Le Porter à Connaissance de l’État ne fait pas parti du dossier soumis à enquête publique, cependant, il reste consultable au siège de l’enquête publique, à savoir au Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central.

En plus d’être consultable sur le site internet du Doubs central, le dossier d’enquête sera également mis à la disposition du public au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30, des communautés de communes du Pays Baumois, du Pays de Clerval, du Pays de Rougemont, des Isles du Doubs et du Vallon de Sancey, ainsi que dans les Mairies listées ci-après qui accueilleront une permanence durant l’enquête publique, pendant leurs horaires d’ouvertures.

Les permanences d’accueil du public

Durant l’enquête publique, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations dans les lieux de permanence, aux jours et horaires suivants :

-      Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central à BAUME-LES-DAMES (5 rue Barbier), le lundi 5 septembre 2016 de 9h00 à 12h00, salle de réunion du rez-de-chaussée,

-      Mairie de ROUGEMONT (Place du Marché), le lundi 5 septembre 2016 de 9h00 à 12h00, salle du Conseil,

-      Mairie de SANCEY (12 rue du 7 septembre 1944), le lundi 5 septembre 2016 de 16h00 à 19h00,

-      Mairie de L’ISLE SUR LE DOUBS (Place François Mitterrand), le mardi 6 septembre 2016 de 9h00 à 12h00, bureau des adjoints,

-      Mairie de CLERVAL (Place de l’Hôtel de Ville), le mardi 6 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie d’AUTECHAUX (1 rue de la fontaine), le samedi 10 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie d’ARCEY (6 rue des lilas), le jeudi 15 septembre 2016 de 16h00 à 19h00, salle des adjoints

-      Mairie de TOURNANS (6 rue principale), le vendredi 16 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie de SANCEY (12 rue du 7 septembre 1944), le samedi 17 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie d’ANTEUIL (3 rue de l’Eglise), le samedi 17 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie de CROSEY-LE-GRAND (1 route de la forêt), le jeudi 22 septembre 2016 de 15h00 à 18h00, salle de la Mairie

-      Mairie de MONTIVERNAGE (8 grande rue), le jeudi 22 septembre 2016 de 16h00 à 19h00,

-      Mairie de BAUME-LES-DAMES (3 Place de la République), le samedi 24 septembre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie de VALONNE (18 grande rue), le mardi 27 septembre 2016 de 16h00 à 19h00,

-      Mairie de BOURNOIS (rue de l’Eglise), le mercredi 28 septembre 2016 de 16h00 à 19h00,

-      Mairie de POMPIERRE SUR DOUBS (30 grande rue), le mercredi 28 septembre 2016 de 16h00 à 19h00, salle du conseil,

-      Mairie d’UZELLE (1 place de l’Eglise), le jeudi 29 septembre 2016 de 10h00 à 13h00,

-      Mairie de L’ISLE SUR LE DOUBS (Place François Mitterrand), le vendredi 30 septembre 2016 de 14h00 à 17h00, bureau des adjoints,

-      Mairie de BRETIGNEY-NOTRE-DAME (3 rue du muguet), le samedi 1er octobre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie de ROUGEMONT (Place du Marché), le samedi 1er octobre 2016 de 9h00 à 12h00, salle du Conseil,

-      Mairie de ROMAIN (route principale), le mercredi 5 octobre 2016 de 16h00 à 19h00,

-      Mairie de CLERVAL (Place de l’Hôtel de Ville), le vendredi 7 octobre 2016 de 9h00 à 12h00,

-      Mairie de SANCEY (12 rue du 7 septembre 1944), le vendredi 7 octobre 2016 de 15h00 à 18h00,

-      Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central à BAUME-LES-DAMES (5 rue Barbier), le vendredi 7 octobre 2016 de 15h00 à 18h00, salle de réunion du rez-de-chaussée,

-      Mairie de MEDIERE (40 route de Montbéliard), le vendredi 7 octobre 2016 de 16h00 à 19h00,

Comment faire part de ses observations ?

Plusieurs possibilités s’offrent aux personnes souhaitant faire part de leurs observations sur le projet de SCoT du Doubs central :

1. Durant leurs horaires d’ouverture, au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central et dans chacune des Mairies accueillant une permanence SCoT, le dossier d’enquête sera accompagné d’un registre d’enquête sur lequel les appréciations, suggestions et contre-propositions du public pourront être consignées.

2. Les observations pourront également être adressées à l’attention de Monsieur le Président de la commission d’enquête, au siège du Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central, désigné siège de l’enquête publique,

  • soit par courrier adressé au Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central, 5 rue Barbier, BP 42027 – 25112 BAUME-LES-DAMES cedex

 

ATTENTION : Toute observation formulée en dehors de la période d’enquête publique (c’est-à-dire avant le 5 septembre 2016 à 9h00 ou après le 7 octobre 2016 à 19h00), ne pourra être prise en compte. Les observations doivent donc bien être formulées durant cette période.

Les services du SCoT du Doubs central restent disponibles pour tout complément d’information concernant la mise en œuvre de l’enquête publique.

L’approbation du SCoT

Au terme de l’enquête publique, la commission d’enquête disposera d’un délai d’un mois pour faire parvenir le rapport d’enquête publique au Syndicat Mixte du SCoT du Doubs central. Ce dernier sera consultable au siège du syndicat mixte ainsi que sur son site internet pendant un an.

Suite à cela, les dernières modifications du projet de SCoT du Doubs central pourront être apportées par le syndicat mixte. Le SCoT du Doubs central pourra enfin être approuvé définitivement avant la fin d’année 2016 par délibération du comité syndical du SCoT. Le schéma deviendra alors exécutoire deux mois après sa transmission au Préfet.