Dépôt d'un dossier

Comment déposer votre  dossier ?

Selon les fiche-action du programme LEADER du Doubs central, il sera possible de déposer des dossiers de subvention au fil de l’eau ou de répondre à des appels à projet.

Concernant les appels à projet, ils seront consultables sur le site internet du PETR du Doubs central et relayés par les communautés de communes et les communes.

Dans les deux cas, les dossiers seront sélectionnés par un Comité de programmation composé pour majorité de représentants de la sphère privée (entrepreneurs, associations, chambres consulaires, etc.) et de représentants de la sphère publique (élus, organismes publiques).

 

L’équipe technique du GAL du Doubs central vous accompagnera dans la constitution de votre dossier.

Quelques règles à connaître

La subvention LEADER ne peut pas financer entièrement votre projet.

Si vous êtes un organisme public, votre autofinancement peut servir de contrepartie à la subvention LEADER.

Si vous êtes un organisme privé, vous devez au préalable obtenir une subvention publique, dit contrepartie nationale (Agence de l’Eau, Conseil régional ou départemental, communauté de communes, communes, etc.).

 

Vous ne devez pas commencer votre projet avant d’avoir déposé votre dossier de demande de subvention au GAL.

Au moment du dépôt, le GAL vous fournira un récépissé de dépôt de demande (date à partir de laquelle les dépenses engagées seront éligibles si le dossier est accepté). Tout engagement sur le projet avant cette date (ex: devis signé) rend le projet entier inéligible.

Attention, le récépissé de dépôt de demande de subvention ne vaut pas notification d’attribution de subvention.

Le GAL étant en phase de conventionnement avec la Région Bourgogne Franche-Comté, il n’est pas habilité à émettre des récépissés de dépôt de demande. Nous vous invitons fortement à prendre contact avec les animatrices LEADER pour de plus amples renseignements sur ce point.

 

La règle générale est que la subvention LEADER est versée au porteur de projet lorsque les dépenses sont certifiées payées. Aucune avance n’est possible mais il peut y avoir des acomptes. Lorsque le porteur va déposer sa demande de paiement ou d’acompte auprès du GAL pour instruction, il doit impérativement avoir déjà touché la contrepartie nationale de sa subvention. Le porteur de projet doit, ainsi, avoir une trésorerie suffisante pour honorer les dépenses liées au projet.