Contrat Local de Santé

Le contrat local de santé (CLS) est un outil porté conjointement par l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et le Pôle d'équilibre territoriale et rural (PETR) du Doubs central pour réduire les inégalités territoriales et sociales de santé. Il est l'expression des dynamiques locales partagées entre acteurs et partenaires sur le terrain pour mettre en œuvre des actions, au plus près des populations.

Un outil souple, modulable, qui établit des liens entre le plans régionaux de santé et les projets porté sur le Doubs central

La mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) peut faire l'objet de contrats locaux de santé conclus par l'agence, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, portant sur :

  • la promotion de la santé,
  • la prévention,
  • les politiques de soins
  • et l'accompagnement médico-social.

Les caractéristiques des contrats locaux de santé :

  • Une stratégie et des objectifs définis en commun
  • Un programme d’actions pluriannuel co-construit à partir des besoins locaux
  • Un suivi de la mise en œuvre  et une évaluation des résultats conjoints

L’objectif est de :

  • Réduire les inégalités sociales et territoriales de santé
  • Mettre en oeuvre des solutions pour une offre de santé de proximité.

Une dynamique collective

Les signataires du contrat sont le PETR du Doubs central et l'ARS.

Les préfets, les services de l’Etat, les acteurs de santé et les associations peuvent être associés au dispositif.

Pour les agences régionales de santé, le dispositif permet de prendre en compte plusieurs enjeux :

  • mettre en cohérence le projet régional (PRS) de l’agence avec les politiques de santé menées par les collectivités ;
  • mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé ;
  • consolider par contrat les partenariats locaux et inscrire la démarche dans la durée.

La zone rurale : un milieu d'action privilégier

Il s’agit de :

  • Faciliter les parcours de soins et de santé : avec des actions de prévention de la santé, une organisation des soins, un accompagnement médico-social
  • Et de prendre en compte les autres facteurs qui ont une incidence sur la santé et la vie des populations : le logement, l’environnement, l’éducation, le travail…

En Avril 2018, le diagnostic du Doubs central a été présenté au public. Vous trouverez la restitution en cliquant ici.

Contact

Passavant Thibault - Chargé de mission santé PETR Doubs central - tel : 03 81 84 75 81

Perrit Faustine - Animatrice territoriale en Santé Agence Régionale de Santé (ARS) - tel : 03 81 65 58 28