CEE/TEPCV : FICHES D'OPÉRATIONS ÉLIGIBLES

BATIMENT PUBLIC TERTIAIRE

Isolation :

- Isolation de combles ou de toitures

Fiche BAT-EN-101 (Fiche abbrogée au 1 avril 2018 - Valable pour des travaux facturés avant le 1 avril 2018) 

Fiche BAT-EN-101-Révisée (Fiche valable pour travaux facturés à partir du 1 avril 2018)

Modele de : Facture BAT EN 101

- Isolation des murs

 Fiche BAT-EN-102  (Fiche abbrogée au 1 avril 2018 - Valable pour des travaux facturés avant le 1 avril 2018)

Fiche BAT-EN-102-Révisée (Fiche valable pour travaux facturés à partir du 1 avril 2018)

Télécharger le modele de Facture BAT EN 102

- Isolation d'un plancher

Fiche BAT-EN-103 (Fiche abbrogée au 1 avril 2018 - Valable pour des travaux facturés avant le 1 avril 2018)

Fiche BAT-EN-103-Révisée (Fiche valable pour travaux facturés à partir du 1 avril 2018)

Télécharger le de Facture BAT EN 103

- Isolation des toitures terrasses

Fiche BAT-EN-107 (Fiche abbrogée au 1 avril 2018 - Valable pour des travaux facturés avant le 1 avril 2018)

Fiche BAT-EN-107-Révisée (Fiche valable pour des travaux faturés à partir du 1 avril 2018)

Télécharger le moddele de Facture BAT EN 107

Remplacement de Fenetres :

- Fenetre ou porte-fenetre complete avec vitrage isolant

Fiche BAT EN 104 (Fiche abbrogée au 1 avril 2018 - Valable pour des travaux facturés avant le 1 avril 2018)

Fiche BAT-EN-104 (Fiche valable pour travaux facturés à partir du 1 avril 2018)

Télécharger le modele de facture BAT EN 104

Changement de chauffage :

- Chauffe-eau solaire collectif

Fiche BAT-TH-111

Télécharger le modele de facture BAT TH 111

- Chaudiere collective haute performance énergétique

Fiche BAT-TH-102

Télécharger le modele de facture BAT TH 102

- Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

Fiche BAT-TH-113

Telecharger le modele de facture BAT TH 113

- Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Fiche BAT-TH-140

Télécharger le modele de facture BAT TH 140

- Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau

Fiche BAT-TH-141

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Raccordement à un réseau de chaleur

- Raccordement d'un batiment tertiaire à un réseau de chaleur

Fiche BAT-TH-127

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LOGEMENT

Isolation :

- Isolation combles ou de toiture

Fiche BAR-EN-101  (Fiche abbrogée au 1 avril 2018 - Valable pour des travaux facturés avant le 1 avril 2018)

Fiche BAR-EN-101-Révisée (Fiche valable pour travaux facturés à partir du 1 avril 2018)

Télécharger le modele de Facture BAR EN 101

- Isolation des murs

Fiche BAR-EN-102

Telecharger le modele de Facture BAR EN 102

- Isolation d'un plancher

Fiche BAR-EN-103

Télecharger le modele de facture BAR EN 103

Changement de chauffage :

- Pompe à chaleur de type air-eau ou eau/eau

Fiche BAR-TH-104

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- Chaudiere individuelle à haute performance énergétique

Fiche BAR-TH-106

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- Appareil indépendant de chauffage au bois

Fiche BAR-TH-112

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- Chaudiere bioimasse individuelle

Fiche BAR-TH-113

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- Raccordement d'un batiment résidentiel à un réseau de chaleur

Fiche BAR-TH-137

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- Emetteur électrique à régulation électronoique à fonctions avancées en remplacement d'un convecteur électrique de plus de 30 ans d'age et de puissance superieure ou égale à l'emetteur nouvellement installé

Fiche BAR-TH-158

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